Mentions légales
Dernière mise à jour : 16/09/26
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse www.ormeau-normandie.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Adresse électronique : contact@ormeau-normandie.fr Téléphone : +33 6 51 72 71 51
Directeur de la publication : Charles-Hubert Le Baron, en qualité de gérant.
Propriétaire de la demeure : SCI L’ORMEAU, société civile immobilière au capital de 248 000 euros Siège social : 12 avenue du Général de Gaulle, 14700 Falaise RCS Caen 480 820 737 · SIRET 480 820 737 00017 TVA intracommunautaire : FR55480820737 Gérant : Charles-Hubert Le Baron
2. Hébergeur du site
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : www.hostinger.fr
3. Activité et déclarations
Le Domaine de l’Ormeau est un meublé de tourisme proposé à la location saisonnière pour des séjours de courte durée.
Déclaration en mairie de Falaise au titre de l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme : n° [NUMÉRO DE DÉCLARATION]. Classement meublé de tourisme : [NOMBRE] étoiles, arrêté du [DATE] / ou : l’établissement n’est pas classé.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [NOM DE L’ASSUREUR], police n° [NUMÉRO], couvrant l’ensemble du territoire français.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment la structure générale, les textes, les photographies, les vidéos, les logos, la charte graphique, les marques et les noms de domaine, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Les photographies et vidéos du domaine sont notamment l’œuvre d’Adrien Boscher, ainsi que des auteurs mentionnés au crédit de chaque visuel. Elles ne peuvent être reproduites ni exploitées sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « Domaine de l’Ormeau » ainsi que le logo associé sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou aux conséquences de leur consultation.
La création d’un lien vers le Site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du Domaine de l’Ormeau et que le lien ouvre le Site dans une fenêtre nouvelle, sans reproduction sous forme de cadre. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait préjudiciable.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les descriptifs, photographies, superficies, équipements et distances sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les tarifs et disponibilités affichés ou communiqués ne constituent un engagement contractuel qu’après confirmation écrite de la réservation dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité temporaire du Site, de la présence d’un virus, ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers dans le système d’information.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@ormeau-normandie.fr ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite et modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer le consentement ».
8. Vidéoprotection
La propriété est équipée d’un dispositif de télésurveillance couvrant les entrées du parc et le périmètre extérieur de la propriété, à des fins de sécurité des personnes et des biens. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur de la maison ni dans les espaces privatifs. Les informations relatives à ce traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’éditeur.
Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
